Modalités | Date de versement

Nous vous invitons à nous soutenir pour la concrétisation de nos projets en devenant partenaire du CECOF.

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement.

La taxe d'apprentissage est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes : avoir au moins 1 salarié et être soumise à l'IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l'IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Retrouvez toutes les informations sur le portail du gouvernement :
www.impots.gouv.fr

Modalités

Pour ce faire, il suffit de nous verser votre taxe d'apprentissage par le biais de votre organisme collecteur agrée.
Reportez le nom et l'adresse du CECOF sur votre imprimé de déclaration

CECOF - CFA
BP209
52, Avenue de la Libération
01502 Ambérieu en Bugey

Le CECOF est habilité à percevoir le QUOTA et le BAREME Catégorie A et Catégorie B avec cumul.

Date de versement

Taxe d'apprentissage 2012 sur salaire 2011.

Date limite de versement fixée au : 1er mars 2012.

 

Dernière mise à jour le : 25 août, 2011