Présentation | A qui s'adresse l'apprentissage ? | Le contrat d'apprentissage | La durée du contrat | Le salaire | Les congés | Engagements | Aides financières

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Présentation

L’apprentissage permet d’acquérir une formation approfondie et spécialisée dans un métier, une formation professionnelle reconnue et rémunérée ainsi qu’un diplôme (du CAP a Bac +5), ceci dans le cadre du contrat d’apprentissage. Les apprentis alternent entre les semaines d’enseignement dispensées au sein du CECOF et les périodes de mise en pratique en entreprise. Ce rythme en alternance varie selon le diplôme et le secteur professionnel choisis. Il peut être d’une semaine sur deux ou sur trois.

A qui s’adresse l’apprentissage ?

Aux jeunes de 16 ans (ou 15 ans après une classe de 3ème) à 26 ans (sauf projets particuliers). L’apprentissage concerne aussi bien les filles que les garçons dans chacun des métiers.

Le contrat d’apprentissage :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre l’employeur, l’apprenti (ou le représentant légal d’un apprenti mineur) et l’établissement de formation. Il est généralement conclu entre 01/07 et le 30/11.

Le contrat comporte une période d’essai de 2 mois durant laquelle l’employeur et l’apprenti peuvent résilier le contrat sans préavis. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée de un à trois ans (selon le cycle de formation) en alternance.

Quelle est la durée du contrat ?

La durée du contrat d’apprentissage varie en fonction de la formation et du diplôme choisis. Elle est généralement de deux ans. Cette durée peut être réduite pour tout candidat titulaire d’un diplôme de niveau IV ou d’un diplôme de niveau V* de même famille.

Salaire des apprentis

L’apprenti perçoit un salaire calculé en pourcentage du SMIC, en fonction de son âge et de son ancienneté dans l’apprentissage.

Age	1ère année	2ème année	3ème année
- de 18 ans	25% du SMIC	37% du SMIC	53% du SMIC
de 18 à 21 ans	41% du SMIC	49% du SMIC	65% du SMIC
21 ans	53% du SMIC	61% du SMIC	78% du SMIC

Les congés

L'apprenti bénéficie de 5 semaines de congés payés annuels calculés pendant la période de référence légale.

Le travail se déroule en temps complet en entreprise lors de la fermeture du CFA .

Les congés ne doivent pas être pris pendant les semaines de cours au CFA.

Durant le mois qui précède l'examen, un congé spécial de cinq jours permet de suivre un enseignement spécifique au CFA si celui-ci le propose. Le salaire est maintenu au cours de ce congé.

Engagements

L'entreprise et l'apprenti ont des engagements à respecter durant la durée du contrat.

L'apprenti s'engage à :
> Travailler pour l'employeur pendant toute la durée du contrat,
> suivre la formation assurée par le C.F.A. et en entreprise,
> respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du C.F.A.,
> se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat.

L'entreprise s'engage à :

> Inscrire l’apprenti au C.F.A.,
> respecter les termes du contrat d’apprentissage en offrant à l’apprenti de bonnes conditions de travail, d’hygiène et de sécurité,
> désigner un maître d’apprentissage (soit l’employeur, soit un ouvrier qualifié),
> assurer à l’apprenti la formation dans l’entreprise et lui faire suivre la formation au C.F.A.,
> être en relation avec les attentes du C.F.A.,
> confier à l’apprenti une mission qui soit en relation directe avec l’objectif du diplôme visé par le contrat.

Dernière mise à jour le : 25 août, 2011